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CONDITIONS GENERALES DE VENTE – ALSATELIER

La Société Alsatelier produit et commercialise des peintures sur mesure à destination des clients particuliers.
La société Alsatelier commercialise également des papiers peints, carrelages et outils nécessaires à leur pose.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications,
illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet.
Le Client doit respecter les conseils de pose figurant sur le site et/ou les fiches techniques des produits.


1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société Alsatelier.
La société commercialise ses produits exclusivement auprès de clients particuliers via son site internet de vente en ligne.
Les présentes conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande ;
de paiement ; de livraison et de gestion du service après-vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement à la vente en ligne. Cela exclut toutes autres conditions,
notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant,
sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Par ailleurs, elles peuvent faire l'objet de modifications ultérieures. La version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet
à la date de la commande.
Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet.


2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
2.1 PEINTURE SUR-MESURE
La société vend des produits fabriqués à la demande du client et adaptés à ses exigences.
Les photographies des produits présentés sur le site internet sont contractuels.
Cependant, l'attention du Client est attirée sur le fait que la perception d'une couleur à l'écran est différente de celle appliquée au réel sur un support. Le client à la possibilité et est vivement encouragé, avant commande, à acheter des échantillons de peinture
ou un nuancier permettant de voir les différentes teintes proposées par la société.

Alsatelier insiste sur l’importance d’acquérir un ou plusieurs échantillons des teintes souhaitées par le client.
La société précise en outre que la teinte présente au nuancier ou sur le site internet peut varier en fonction du support.
Alsatelier insiste sur l’importance d’acquérir un ou plusieurs échantillons des teintes souhaitées par le client.
La société précise en outre que la teinte présente au nuancier ou sur le site internet peut varier en fonction du support.

Important :
Alsatelier rappelle que les peintures sont réalisées sur mesure et à la demande du client.
L’article L 121-21-8 alinéa 3 du code de la consommation mis en place par la Loi Hamon dispose que le droit de rétractation ne peut être appliqué lorsque le produit vendu est fabriqué à la demande du client ou nettement personnalisé. De ce fait, concernant les peintures, la société refusera toutes demande de retour ou de remboursement formulé par le client après validation de la commande y compris en cas de changement d’avis concernant la teinte.


2.2 AUTRES PRODUITS PRESENTS SUR LE SITE
La société Alsatelier vend également des produits de décoration des murs et de l’outillage,
ces produits peuvent faire l’objet de retour de la part du client à condition de rester dans un état permettant leur re-commercialisation.
Aucun retour ne sera accepté si l’emballage est ouvert ou endommagé ou pour tous produits ayant déjà été utilisés.
Concernant les retours produits les frais d’envoi sont à la charge du client.


C. RESPONSABILITE
La société Alsatelier ne peut être tenue responsable d'un défaut esthétique
ou technique dans la mise en œuvre des produits qu'elle vend.
Par ailleurs, le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas où, postérieurement à la commande du Client et avant la validation de celle-ci par le Vendeur,
un produit devient totalement ou partiellement indisponible,
le Vendeur en informera le Client par courriel et procédera au remboursement de la commande.


3. ZONE GEOGRAPHIQUE
Les Produits visibles sur le site Internet sont disponibles à la vente pour les commandes réalisées et à destination de la France métropolitaine.
Dans le cas où un client souhaiterait passer une commande depuis et à destination d’un autre pays européen (UE, Suisse, etc.)
il lui est conseillé de joindre le service client afin qu’une proposition tarifaire adaptée puisse être réalisée.
Cette proposition tarifaire pendra en compte le surcoût causé par les frais de transports.
Pour toute commande réalisée hors France métropolitaine,
il est de la responsabilité du client de s’assurer que le produit est conforme à la législation du pays destinataire.
En cas de commande à destination d’un autre pays que la France métropolitaine,
les mêmes conditions de retour que celles fixées pour les clients français s’appliquent.
La société Alsatelier se réserve le droit de refuser une commande à destination d’un autre pays que la France métropolitaine
notamment si les conditions de transport correct des produit ne peuvent être assurés.


4. TARIFS
Les tarifs des Produits figurant sur le site Internet sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises en France,
ce qui comprend la TVA en vigueur au jour de la commande et toutes autres taxes applicables.
Lorsque d’éventuelles réductions sont consenties par le Vendeur sur le site Internet, les tarifs affichés en tiennent compte.
Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tous moments.
Le tarif applicable au client est celui du moment où est passé la commande.
Les tarifs sont cependant établis hors frais de traitement ; d’expédition ;
de transport et de livraison qui sont calculés et facturés en fin de passation de la commande.


5. COMMANDES
Le Client passe commande sur le site Internet pour acheter un ou plusieurs articles,
il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles sur le site Internet et ajout au panier ;
- Validation du contenu du panier ;
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification
sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- Choix du mode de livraison ;
- Choix du mode de paiement et acceptation des Conditions Générales de Vente ;
- Validation du paiement.

Le Client recevra un courriel de confirmation de commande qui rendra la vente définitive,
ainsi qu'une facture générée automatiquement.
Le Client a la faculté, tout au long du processus de commande, de visualiser le détail de sa commande,
le prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation,
matérialisée par la validation du paiement.


6. MODALITES DE PAIEMENT – TRANSFERT DE PROPRIETE
6.1 PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client,
par voie de paiement sécurisé, selon l’un des moyens suivants, au choix :
• Par carte bancaire ;
• Par chèque bancaire* ;
• Par virement bancaire* ;
• Par virement Paypal.


6.2 TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété du/des Produit(s) du Vendeur, au profit de Client,
ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier nonobstant la date de livraison du/des Produit(s).


7. LIVRAISONS – TRANSFERT DES RISQUES
7.1 EXPEDITION
Les Produits commandés par le Client seront livrés sur le territoire visé à l’article 3
des présentes à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet.
Sauf indisponibilité ou cas particulier, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Toute commande passée sur le site avant 11h30 du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée
et expédiée dans un délai maximal de 48H (jours ouvrés), sous réserve de validation du paiement.
Il sera fait mention sur le site d'éventuelles périodes de congés, rendant le délai d'expédition plus long.


7.2 LIVRAISON
Livraison à domicile avec HEPPNER :
A compter de la prise en charge par HEPPNER vous êtes livré à domicile en 48 h
(jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, hors Corse et Monaco),
sous réserve des heures limites de dépôt.
En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis,
le transporteur vous envoie un sms et email vous mentionnant la date pour revenir vous déposer votre colis ou
bien il vous propose un point retrait dans lequel vous pouvez retirer votre colis, muni d'une pièce d'identité.
Le poids d'expédition maximum pour ce transporteur est de 60 kgs.
Le transporteur accepte un maximum de 30 kgs par colis.

Livraison Express à domicile avec Chronopost :
Votre colis est livré par la Poste en Chronopost le lendemain avant 13h pour la France Métropolitaine,
et Monaco et vous est remis contre signature.
En cas d'absence, vous êtes notifié par avis de passage et votre colis est mis en instance
au point de retrait le plus proche (Bureau de poste, Agence Chronopost ou Chrono Relais).
Dans certains cas, il est possible que votre colis soit déposé en votre absence dans votre boîte aux lettres.
Cette condition dépend des dimensions et du poids du colis.
En cas de dimensions ou de poids trop importants ne permettant pas le colis d'être mis dans votre boîte aux lettres,
celui-ci sera mis à disposition dans un point de proximité Chronopost.
Votre colis est livré le lendemain avant 13H pour la France Métropolitaine,
et Monaco pour toutes les commandes passées avant 15H avec un moyen de paiement direct
(type Carte Bancaire ou Paypal) sauf les week-ends, jours fériés et pendant le mois d'août.
Le poids d'expédition maximum pour ce transporteur est de 60 kgs. Le transporteur accepte un maximum de 30 kgs par colis.


7.3 RECEPTION DES PRODUITS
Au moment de la réception des Produits, le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients du Vendeur
en cas de constat de Produits manquants ou de Produits livrés abîmés.
En outre, pour tous Produits livrés abîmés, il est recommandé au Client d’inscrire les réserves constatées
sur le bordereau de livraison dans un souci de faciliter le traitement de son dossier.


7.4 TRANSFERT DES RISQUES
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits,
le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client,
ou tout tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prendra physiquement possession des Produits.
Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.


8. DROIT DE RETRACTATION DE 14 JOURS
8.1 DROIT LEGAL DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions des article L121-21 et suivants du Code de la consommation,
le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit
pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité,
à l'exception des frais de retour, à fin d'échange ou de remboursement,
à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine
et en parfait état dans les quatorze (14) jours au moins suivant la notification de la décision de rétractation du Client au Vendeur.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément
ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie,
le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur re commercialisation à l'état neuf,
accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits ouverts, entamés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé par courriel ou courrier :
• à l'aide du formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes Conditions Générales de Vente ;
• sur tout autre support notifié à l’attention du Vendeur dénué d’ambiguïté exprimant la volonté du Client
de se rétracter tout en indiquant le numéro de commande du contrat concerné.
Un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur.
Cet accusé de réception contiendra un numéro de retour et précisera les modalités à suivre par le Client.
Il est recommandé au Client d’imprimer et de le fixer par tout moyen sur le/les Produit(s) retourner sans les dégrader.


8.2 EFFETS DE L'EXERCICE DU DROIT LEGAL DE RETRACTATION
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés ;
les frais de retour et de livraison restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur,
des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Il est rappelé que le Client doit retourner le/les Produit(s) au plus tard quatorze (14) jours
à compter de la date à laquelle ce dernier a notifié sa décision de rétractation au Vendeur.
Le transport des produits retournés se fait sous la responsabilité du Client,
par voie de conséquence tout dommage subi par un produit retourné fait échec au droit de rétraction suivant ce qui est précisé au présent article.
Les Produits pouvant être retournés par la Poste eu égard à leurs caractéristiques techniques,
il incombe au Client de se rapprocher des services postaux afin de connaître le montant des frais de retour.


8.3 EXCEPTIONS
Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et
dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;


9. LES GARANTIES
9.1 LES GARANTIES LEGALES
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire,
indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux,
abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière,
de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente
(Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).


Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans
suivant la délivrance du Produit pour agir et mettre en œuvre la garantie, sans frais.
Ce dernier peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien non-conforme sous réserve des conditions
de coût prévues par l'article L211-9 du Code de la consommation.
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, le défaut du produit doit exister au jour de l'acquisition.
Si ce défaut apparaît dans les six (6) mois suivant la délivrance du bien, il est présumé exister au jour de l'acquisition
ce qui dispense le Client d'en rapporter la preuve. Au-delà de ce délai,
il appartient au Client d'apporter la preuve que le défaut existait au jour de l'achat en présentant
tout document susceptible d'attester la non-conformité du Produit.
L'attention du Client est attirée sur le fait qu'eu égard à la loi relative à la consommation du 17 mars 2014,
le délai de présomption d'existence du défaut de conformité au jour de l'acquisition du Produit est porté à vingt-quatre (24) mois
à compter du 18 mars 2016 à l'exception des Produits vendus d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil
et que, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des défauts de la chose vendue,
contactez notre Service Clients en complétant le formulaire disponible à l'adresse hyperlien suivant
ou en joignant l'un de nos conseilleurs, au numéro indiqué sur le formulaire, disponibles du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00.


9.2 LES GARANTIES COMMERCIALES
Par garantie commerciale il convient d'entendre toute garantie, gracieuse ou onéreuse, octroyée par le Vendeur,
le fabricant du Produit ou par une tierce personne en sus des garanties légales.
Si une garantie commerciale est prévue, les Produits achetés sur le site internet peuvent bénéficier,
outre les garanties légales de conformité et des vices cachés, de cette garantie selon les termes, modalités,
conditions et tarifs figurant au descriptif de chaque Produit concerné.
Le cas échéant, la garantie commerciale fait l'objet d'un contrat écrit, dont un exemplaire est remis au Client.
Il est rappelé au Client que lorsqu’une garantie commerciale est octroyée,
cela ne fait pas obstacle à l’application des garanties légales visées à l’article 9.1 et à l’annexe I des présentes.


10 INFORMATIQUES ET LIBERTES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client
sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution,
du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès,
de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse courriel suivante : irene[at]chamar-elle.fr


ANNEXES